Actualités 21/07/2017

Restriction d'eau

03/04/2017

Inscriptions Ecole

11/02/2017

Expo "Trésors de la fin du Moyen Age"

17/10/2016

Repas des aînés

04/10/2016

Comité syndical

20/09/2016

Réunion du Comité Syndical

26/08/2016

Enquête publique relative au projet de SAGE Sud Cornouaille

25/08/2016

Création section VTT

25/08/2016

Coupe de la Mairie du Golf

11/07/2016

Les animations de l'été

02/06/2016

Assainissement Non Collectif

15/04/2016

Marche Audax

24/03/2016

Compte-rendu du conseil municipal

03/01/2016

PLU

03/01/2016

Zonage d'assainissement

03/01/2016

Schéma des eaux pluviales

03/01/2016

Droit de préemption urbain

12/12/2015

Téléchargements

12/12/2015

Ordre du jour de la prochaine réunion du Syndicat

30/11/2015

Menu scolaire de décembre

04/10/2015

Action Sécurité Routière pour les Seniors

01/10/2015

Compte-rendu du comité syndical

23/09/2015

Nouvelle association à Clohars

03/09/2015

Programme des TAP

25/08/2015

Soirée du Patrimoine

20/08/2015

Mardis de Clohars

16/08/2015

Pardon du Drennec

04/08/2015

Les animations du mois d'août

29/07/2015

Marianne écoute aux portes

29/07/2015

Salon des arts vote du public

09/06/2015

Concours des jardins fleuris

06/06/2015

Inscription au transport scolaire

06/06/2015

Derniers téléchargements disponibles

30/05/2015

Concours des jardins fleuris

06/05/2015

Concours de poésie

30/03/2015

Résultats du 2ème tour

23/03/2015

Résultats 1er Tour

03/03/2015

Récolte des journaux :

03/03/2015

Exposition "Cherchez la petite bête"

11/02/2015

Forum de l'emploi

06/02/2015

Plu : Rapports du commissaire-enquêteur

01/02/2015

Programme ALSH février

01/02/2015

Travaux d'élagage

17/12/2014

Information sur l'aide à la mobilité

13/12/2014

Inauguration du terrain multisports

10/12/2014

Enquêtes publiques

01/12/2014

Nos aînés

24/11/2014

Concert

18/11/2014

Avis d'enquêtes publiques

16/11/2014

Jardins fleuris

07/11/2014

Commémorations du 11 novembre

06/11/2014

Soirée alimentation

09/10/2014

Tous au judo !

14/09/2014

Journées du patrimoine

10/09/2014

Conférence annulée

01/09/2014

Menu scolaire de septembre

28/07/2014

Tous au green

28/07/2014

La chasse aux bonnes affaires

28/07/2014

Promenade artistique

28/07/2014

RDV des Mardis de Clohars

28/07/2014

Tous au Squividan

Actualités de Clohars-FOUESNANT

Assainissement Non Collectif

La CCPF : seul interlocuteur en matière d’ANC

 
 
La loi NOTRe prévoit le transfert de l’assainissement non collectif (ANC) des communes vers les
 
intercommunalités au 1 er janvier 2020. La Communauté de communes du Pays Fouesnantais a
 
cependant choisi de prendre les devants, en exerçant cette compétence dès 2016.
 
Cette décision politique s’inscrit dans la continuité des actions menées depuis plusieurs années en
 
faveur de la reconquête de la qualité de l’eau sur le territoire. Elle permet également à la CCPF de
 
réaliser des opérations de réhabilitations groupées, permettant à certains propriétaires de bénéficier
 
de financement. L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne propose en effet de subventionner à hauteur de
 
60% le coût des travaux de réhabilitation, pour un plafond de 8 500€ et ce, jusqu’au 31 décembre
 
2018.
 
Les installations éligibles aux critères de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne sont celles engendrant des
 
rejets directs dans le milieu, ce qui représente environ 200 installations sur le Pays Fouesnantais.
 
Pour toute demande d’information, de contrôle de conception (permis de construire) ou de
 
réhabilitation, merci de contacter la CCPF, désormais seul interlocuteur en matière d’ANC.
 
Les tarifs 2016 pour la commune de Clohars Fouesnant sont les suivants :
 
 Redevance annuelle : 20,50 € TTC (sur la facture d’eau)
 
 Contrôle de conception : 59 € TTC
 
 Contrôle de réalisation sur site : 117 € TTC
 
 Contrôle dans le cadre d’une vente immobilière : 184,01 € TTC
 
Contact : Matthieu Le Breton au 02 98 51 61 27