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Assainissement Non Collectif

La CCPF : seul interlocuteur en matière d’ANC

 
 
La loi NOTRe prévoit le transfert de l’assainissement non collectif (ANC) des communes vers les
 
intercommunalités au 1 er janvier 2020. La Communauté de communes du Pays Fouesnantais a
 
cependant choisi de prendre les devants, en exerçant cette compétence dès 2016.
 
Cette décision politique s’inscrit dans la continuité des actions menées depuis plusieurs années en
 
faveur de la reconquête de la qualité de l’eau sur le territoire. Elle permet également à la CCPF de
 
réaliser des opérations de réhabilitations groupées, permettant à certains propriétaires de bénéficier
 
de financement. L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne propose en effet de subventionner à hauteur de
 
60% le coût des travaux de réhabilitation, pour un plafond de 8 500€ et ce, jusqu’au 31 décembre
 
2018.
 
Les installations éligibles aux critères de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne sont celles engendrant des
 
rejets directs dans le milieu, ce qui représente environ 200 installations sur le Pays Fouesnantais.
 
Pour toute demande d’information, de contrôle de conception (permis de construire) ou de
 
réhabilitation, merci de contacter la CCPF, désormais seul interlocuteur en matière d’ANC.
 
Les tarifs 2016 pour la commune de Clohars Fouesnant sont les suivants :
 
 Redevance annuelle : 20,50 € TTC (sur la facture d’eau)
 
 Contrôle de conception : 59 € TTC
 
 Contrôle de réalisation sur site : 117 € TTC
 
 Contrôle dans le cadre d’une vente immobilière : 184,01 € TTC
 
Contact : Matthieu Le Breton au 02 98 51 61 27